Conditions générales de vente

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1. Généralités

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Les présentes conditions générales de vente proposées par AXEO MEDICAL s’appliquent à l’ensemble des produits commercialisés en France par ladite société et régissent les modalités de vente avec ses clients. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent au jour de l’enregistrement de la vente. Elles peuvent être modifiées à tout moment pour tenir compte des changements de la législation ou de la nature des produits de nos fournisseurs. 
 

2. Produits

 

Les produits proposés à la vente figurent sur le site www.axeomedical.fr. Leurs caractéristiques tels que la présentation graphique, la couleur, les dimensions ou le poids n’ont qu’une valeur indicative et pourront évoluer en fonction de nos approvisionnements. Nous nous réservons le droit, en accord avec nos clients, de remplacer ces produits par d’autres qui n’affectent en rien les caractéristiques de base. En cas d’impossibilité totale, l’acheteur en est informé et peut, soit annuler sa commande, soit se voir proposer un produit de qualité égale ou supérieure pour un prix identique. Les produits proposés sont conformes aux normes applicables en Europe. 
 

3. Prix

 

Les prix de vente des produits sont ceux proposés sur notre site www.axeomedical.fr le jour de l’enregistrement de la commande. Ces prix s’entendent en Euros avec TVA, hors frais de port. Ils sont susceptibles d’être modifiés en fonction des particularités de livraison, de promotions ou de soldes. Ils peuvent être également modifiés à tout moment en fonction des changements tarifaires des produits de nos fabricants et fournisseurs. 

4. Frais de port

 

La livraison est offerte à partir de 90€ de commande, sur tout Lyon et proche périphérie uniquement.

En dehors de la zone de livraison de Lyon et sa proche périphérie, des frais de port sont calculés en fonction du ou des articles commandés.

Les frais de port définitifs vous seront communiqués à la confirmation de votre commande envoyée par email.

Pour obtenir une précision immédiate, vous pouvez nous contacter directement par téléphone au 04 26 55 88 20

Certains dispositifs médicaux bénéficies d’un forfait de livraison pris en charge (Voir LPPR).

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4.1 Frais d'installation

 

Certains produits peuvent êtres livrés et installés à votre domicile. (Lit médicalisé, fauteuil de repos, siège de douche...)

Généralement, le prix de ce service est précisé sur la fiche de l'article dans la rubrique "INFO DE LIVRAISON".

Si cela n'est pas le cas, vous pouvez nous demander cette information par téléphone au 04 26 55 88 20 ou par Email : contact@axeomedical.fr

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5. Commandes

 

Toute commande d’un produit proposé sur le site emporte de droit l’acceptation du prix et des présentes conditions générales de vente à l’exclusion de toutes autres conditions, sauf accord écrit et signé par les parties. Son enregistrement sur le bon de commande vaut confirmation de la commande qui n’est toutefois validée qu’à réception du règlement. Par contre toute commande spéciale ne correspondant pas à nos propositions ou nécessitant la modification de nos produits ou de nos conditions de livraison donnera lieu à l’établissement d’une proposition qui devra obligatoirement obtenir l’accord de l’acheteur. 
 

6. Règlement 

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Les moyens de paiement acceptés sont :

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• Cartes bancaires

• Espèces (Règlement au magasin ou à la livraison)

• Chèques bancaires

• Virements bancaires

 

7. Livraison

 

Les délais de livraison sont adaptés au type de produits et ne sont donnés, en jours ouvrés, qu’à titre indicatif et sans engagement. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée sur le bon de commande. En cas d’adresse différente de celle de facturation, le client est prié de le préciser sur le bon de commande. Toute erreur résultant d’une mauvaise indication entraînera des frais supplémentaires à la charge du client. 

8. Perte de colis

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En cas d’avarie ou de manquant, il appartient au client de porter des réserves auprès du transporteur à la réception du colis ou dans les 48H00 et de nous en informer par lettre recommandée sous trois jours. En cas de non-respect de cette procédure, aucune réclamation ne sera acceptée. 

 

8.1 Détérioration ou erreur d’expédition

Toute détérioration ou erreur d’expédition pour non-conformité avec la facture jointe à l’envoi doit nous être signalée suivant la procédure décrite ci-dessus. 

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8.2 Retours

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Nos articles ont été soigneusement sélectionnés afin de vous apporter entière satisfaction. Si toutefois vous n'étiez pas totalement convaincu, vous disposez du délai de réflexion de 7 jours prévu par la loi et d'un délai de 14 jours suivant la réception de vos articles pour nous le(s) retourner et demander un échange ou un remboursement. Pour cela, l’article ne devra être utilisé.

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Aucun retour ne sera accepté sans l’accord écrit préalable de AXEO MEDICAL.

 

Dans l’éventualité où des articles ne seraient pas conformes à notre proposition ou ne répondraient pas à l’attente de l’acheteur, le retour peut-être envisagé sous réserve que :

 

• Il soit effectué dans les 14 jours suivant la réception

• Le produit soit à l’état neuf et conditionné dans l’emballage d’origine

• Les frais de retour soient pris en charge par l’acheteur

 

Le retour donne lieu :

 

• Soit à un avoir ou à un remboursement du montant du produit hors frais d’expédition

• Soit à un échange nécessitant l’accord préalable de AXEO MEDICAL

 

En ce qui concerne les articles ayant fait l’objet d’une commande sur mesure (lits médicalisés, fauteuils roulants, fauteuils coquille…) ou d’une transformation, aucun retour ne peut être ni repris ni échangé.

Retour au magasin AXEO MEDICAL :
Si votre commande ne vous convient pas, il vous suffit de rapporter le ou les articles au magasin AXEO MEDICAL dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande en vous munissant de votre facture reçue par mail et imprimée.
Si vous désirez un échange : le magasin reprendra le ou les articles au prix indiqué sur votre facture et votre nouvel article sera facturé au prix pratiqué dans le magasin. Si l'article que vous choisissez est moins cher, la différence vous sera remboursée directement.
Si vous désirez un remboursement : le magasin vous remboursera directement par crédit sur votre compte bancaire, sur présentation de votre facture imprimée. Seul le prix de l’article vous sera remboursé. Les frais de livraison à domicile ne sont pas remboursables.

Retour par courrier:
Vous disposez d'un délai de 14 jours ouvrés à compter de la réception de votre commande pour nous informer de votre intention de nous retourner tout ou partie de votre commande.

Vous disposez ensuite d'un délai de 14 jours à compter de la notification à AXEO MEDICAL de votre intention d'exercer le droit de rétractation, pour retourner le produit dans son conditionnement et emballage d'origine accompagné de la facture et du bon de livraison imprimés sous réserve que celui-ci n’ait pas été utilisé et soit en parfait état avec les documents (ex.: fiche technique) et les accessoires éventuels afin d’être remis en vente.

AXEO MEDICAL – Service client
67 rue Etienne Richerand
69003 LYON

 

Téléphone : 04 26 55 88 20

Dès réception de votre colis, nous vous remboursons le montant du ou des article(s) retourné(s) par crédit sur votre compte bancaire. Un email de confirmation de remboursement vous sera alors adressé.
Vous ne pouvez pas faire d’échange sur notre site Internet. Il vous faudra renvoyer votre produit puis repasser une commande sur notre site.

Les produits retournés seront remboursés avec la Carte Bancaire ayant servi au paiement de la commande en ligne, ou en cas d'achat par carte cadeau, recrédités sur une nouvelle carte cadeau qui sera envoyée par courrier à l'acheteur.

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9. Délai de rétractation

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Le client dispose d'un délai légal de 7 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception de la marchandise. Sous réserve du respect des conditions énoncées dans le paragraphe 8.2.
 

10. Garantie

 

Tout produit commercialisé par la société AXEO MEDICAL bénéficie de la garantie légale ainsi que d’une garantie conventionnelle donnée par les fabricants de ces produits. Elle ne peut toutefois aller au-delà du remplacement du produit. Les vices cachés disposent à la même garantie. Cette garantie est toutefois soumise au respect des dispositions de l’article L211-1 du code de la consommation stipulant cependant qu’elle doit se référer au catalogue pour connaître sa durée. Conformément à Article L121-20-2, la rétractation est exclue pour les contrats de fournitures de biens nettement personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du consommateur (les articles sur-mesure, de mesure hors standard, avec une personnalisation du revêtement). La garantie s'applique uniquement sur la fourniture des pièces détachées. Pour toutes demandes spécifiques concernant la main d'oeuvre, un devis pourra vous être proposé suivant les gammes de produits. 
 

11. Responsabilité

 

Sauf dispositions légales contraires, la responsabilité de AXEO MEDICAL ne pourra être engagée pour tout dommage direct ou indirect résultant d’une utilisation non-conforme des produits. Cette responsabilité ne pourra être engagée que sur faute prouvée et exclusive dans la réalisation du dommage. Elle ne pourra, en aucun cas, excéder le montant global H.T. de la commande ayant généré sa responsabilité et aller au-delà des 3 mois suivant l’achat. 

13. Clause de réserve de propriété

 

Conformément à la loi n° 80335 du 12 mai 1980, les marchandises livrées restent la propriété de AXEO MEDICAL jusqu'à leur paiement intégral. 
 

14. Informatique et Liberté

 

Les informations recueillis dans le cadre de l’enregistrement des commandes sont susceptibles de contenir des indications à caractère personnel. Conformément à la loi «Informatique et Liberté» du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Si le client ne souhaite pas recevoir des offres promotionnelles de AXEO MEDICAL ou s’il ne souhaite pas que ces informations soient communiquées à des tiers, il pourra s’y opposer.

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15. Droit applicable et règlement des litiges

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Tout différend au sujet de l'application des présentes conditions générales de location, de leur interprétation, ou de leur exécution sera porté devant le Tribunal de Commerce ou d'Instance de Lyon, quel que soit le lieu de la demande, de la livraison et du paiement ainsi que le mode de paiement, même en cas d'appel ou de pluralité de défendeurs.

 

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16. Election de domicile

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L’élection de domicile est faite par la Société AXEO MEDICAL à son siège social sis 67 rue Etienne Richerand, 69003 Lyon.

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17. Nous contacter

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AXEO MEDICAL – Service client
67 rue Etienne Richerand
69003 LYON

 

Téléphone : 04 26 55 88 20

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Email : contact@axeomedical.fr